Règles d’origine (RDO) sur la mise en œuvre de l’accord préférentiel conclu entre le Maroc et l’UE : La contrainte
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- Écrit par Rachid Hasnaoui
Notes de la rédaction :
Cet article a été réalisé par Rachid Hasnaoui de la Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales à l'Université Mohamed V de Rabat. Compte tenu de la longueur de cet article (20 pages), nous publions un résumé analytique et le sommaire. L'article complet est téléchargeable au format PDF en suivant le lien en bas de page.
Résumé analytique
La présence des règles d'origine (RDO) se justifie par le besoin de réguler les échanges commerciaux entre deux ou un groupe de pays (mécanisme de politique commerciale). Cet article se propose d'étudier l'impact des règles d'origine sur la mise en œuvre de l'accord commercial préférentiel conclu entre le Maroc et l'UE.
Suite à cette étude, les résultats ont montré que les règles d'origine diminuent substantiellement l'efficacité de cet accord et privent les entreprises marocaines des avantages fiscaux en termes d'accès au marché des pays membres de l'UE. Elles reflètent en ce sens des pratiques protectionnistes sous la forme de barrières non tarifaires au commerce. Elles prennent la forme de conditions de fabrication difficiles à être satisfaites par les opérateurs. Elles servent à protéger les producteurs européens des biens intermédiaires au détriment des sources d'approvisionnement plus compétitives notamment de l'Asie.
L'analyse de la relation entre les exportations préférentielles marocaines vers l'UE d'une part, et la présence de préférences tarifaires et de RDO d'autre part, suggère que si les préférences tarifaires ont bien l'effet d'encourager les exportations, les RDO ont tendance à jouer un effet inverse de manière significative.
Abstract
The rules of origin are justified by the need to regulate trade between two or a group of countries (trade policy mechanism). This paper proposes to study the impact of rules of origin on the implementation of the preferential trade agreement between Morocco and the EU. Following this study, the results showed that the rules of origin diminish substantially their efficiency and deprive moroccan companies of the tax benefits provided by these agreements.
On this way, they reflect protectionist practices in term of non tariff barriers. They take the form of manufacturing conditions hard to be met by the operators. They are used to protect producers of intermediate goods located in Europe and in United States. The analysis of the relationship between preferential moroccan exports to the EU, on one hand, and the presence of tariff preferences and the Rules of Origin, on the other hand, suggests that if the tariff preferences have as effect encouraging exports, the Rules of Origin have a contrary effect, and this effect is substantial. The softening of rules of origin allows reduction of the negative effects on the business.
SOMMAIRE DE l'ARTICLE
1 - INTRODUCTION : PRESENTATION DES REGLES D'ORIGINE DE l'UNION EUROPEENE
2. SPECIALISATIONS ET DONNEES DE LA PROTECTION
- 2.1. Le cas du Maroc
- 2.1.1.Les spécialisations
- 2.1.2.Les données de protection
- 2.2. Le cas des pays membres de l'UE
- 2.2.1. Étude des spécialisations de l'UE
- 2.2.2. Données de la protection de l'UE
3. EFFETS DES REGLES D'ORIGINE EUROPEENNES SUR LES PREFERENCES TARIFAIRES
- 3.1. Effets des règles d'origine sur les secteurs exportateurs
- 3.2. Les contraintes de la gestion pratique des règles d'origine
- 3.2;1. Au niveau de la gestion des règles d'origine par la douane
- 3.2.2 Au niveau de la gestion par les opérateurs économiques
- 3.2.3. Au niveau des coûts supplémentaires engendrés
4. CONCLUSION
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©-RCI-octobre 2012 – Rachid HASNAOUI